Conditions Générales d'Utilisation
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Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'organisme de formation Learn Up (ci-après "l’Organisme") propose et met à disposition de ses utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") l’accès à ses services de formation en ligne via la plateforme Google Meet. Les présentes CGU sont applicables à toute personne inscrite à une formation organisée par l'Organisme.
Toute inscription et participation aux formations de l'Organisme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
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Accès aux services
Les services de formation sont exclusivement réservés aux Utilisateurs ayant validé leur inscription, réglé les frais afférents à la formation, et respecté les conditions définies lors de l’inscription.
L’Organisme se réserve le droit de refuser l’accès à la formation à tout Utilisateur qui ne remplirait pas ces conditions.
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Inscription et obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de son inscription à une formation. L’Organisme décline toute responsabilité en cas de données erronées fournies par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès à la plateforme de formation. Toute utilisation de son compte est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.
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Utilisation des services
Les services sont exclusivement destinés à un usage professionnel et pédagogique dans le cadre des formations suivies. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale des services mis à disposition par l’Organisme.
En cas de comportement portant atteinte au bon déroulement des formations ou au respect des droits des autres participants, l'Organisme se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la formation, sans préavis ni indemnité.
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Responsabilité de l’Organisme
L’Organisme met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de ses formations, dans la limite des capacités techniques à sa disposition. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des facteurs externes, notamment, mais sans s’y limiter, les pannes de connexion internet, les interruptions de la plateforme Google Meet, ou tout autre incident de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
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Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, supports de formation, vidéos, documents et tout autre matériel mis à disposition des Utilisateurs sont la propriété exclusive de l’Organisme ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, ainsi que par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus de formation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.
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Données personnelles
L’Organisme s’engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD).
Les informations personnelles recueillies lors de l'inscription à une formation sont nécessaires au traitement de la demande et à la gestion administrative des formations. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, ainsi que du droit à la portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant l'Organisme à l’adresse contact@Learnup.com.
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Modification des CGU
L’Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de l’Organisme. En continuant d'utiliser les services après la mise à jour des CGU, l'Utilisateur accepte les modifications effectuées.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Paris .