Reglement Interieur 

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

 

 

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par LEARN UP, s’applique durant toute la durée de la formation, indépendamment du mode de formation : en présentiel, en distanciel ou mixte. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Tout participant inscrit à une session de formation est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et doit les respecter sans réserve.

 

 

Article 2 : Principes généraux

 

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; de toute consigne imposée soit par la direction de LEARN UP ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Si une personne constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement LEARN UP. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

 

Article 3 : Consommation de boissons

 

Il est interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées, de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

 

 

Article 4 : Accident

 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré à LEARN UP par le stagiaire ou par l’intervenant ou par les personnes témoins de l’accident. La déclaration d’accident, doit être établie par l’entreprise si le stagiaire accidenté est un salarié en formation dans le cadre du plan de formation, du CPF ou de la période de professionnalisation, par le stagiaire dans tous les autres cas.

 

 

 

Article 5 : Assiduité du stagiaire en formation

 

Horaires de formation : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par LEARN UP. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Absences, retards ou départs anticipés : En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir LEARN UP et s’en justifier. LEARN UP informera le financeur de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Toute journée d’absence non justifiée par arrêt de travail ou certificat médical sera facturée à l'entreprise qui a commandé la formation, ou au stagiaire dans tous les autres cas.

Obligations du stagiaire : En amont de la formation, le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à LEARN UP la fiche d’inscription qu’il doit renseigner. Il est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. À l’issue de l’action de formation et après la réalisation du bilan de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation.

Toute modification dans la situation personnelle, au regard des renseignements fournis au moment de l’inscription ou de la contractualisation, doit être immédiatement portée à la connaissance de LEARN UP.

 

 

Article 6 : Accès aux locaux de formation

 

Sauf autorisation expresse de la direction de LEARN UP, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

 

Article 7 : Tenue et comportement

 

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et de ne pas perturber le bon déroulement des formations.

 

 

Article 8 : Utilisation du matériel

 

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

 

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Article 9 : Distanciel

 

 

Dans le cas des formations se déroulant à distance, que ce soit de façon partielle (mixte) ou complète, les inscrits s’engagent à la même assiduité qu’en présentiel. L’obligation de respect des horaires, de tenue et comportement corrects décrits aux articles 7 et 9 restent applicables en distanciel, sous peine de sanctions décrites article 12.

• La convocation est adressée une dizaine de jours avant le démarrage de la session, sur laquelle sont détaillés les horaires des classes, l’heure de convocation, le nom et le contact de la personne responsable référente pédagogique et technique

• L’émargement doit être complété par chaque stagiaire selon les modalités communiquées par LEARN UP.

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf demande expresse et écrite du responsable de formation ou de la direction de LEARN UP.

 

 

Article 10 : Vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires et intervenants

 

 

LEARN UP décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les stagiaires et les intervenants dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, couloirs …) ou dans les locaux mis à sa disposition.

 

 

Article 11 : Ressources pédagogiques soumises à la propriété intellectuelle

 

Dans le cadre de formations, il est mis à la disposition des participants des supports écrits. Les supports écrits remis au(x) utilisateur(s) intègrent les méthodes spécifiquement développées par LEARN UP et/ou les intervenants dont notamment, des guides techniques, des fiches pédagogiques et des modèles de documents. L’utilisateur de ces supports s’engage à respecter la propriété intellectuelle de la formation et est informé que toute violation du droit d’auteur sera poursuivie judiciairement par LEARN UP. À cet effet, il est rappelé ci-dessous le cadre juridique du droit d’auteur ; son infraction implique des sanctions, rappelées dans le code de la propriété intellectuelle.

 

1. Le contenu de ces supports reste la propriété de son auteur, LEARN UP et/ou l’intervenant. Les participants s’interdisent, pour tout ou partie de ces supports, toute reproduction ou réutilisation à toutes fins de tiers internes ou externes ou à toutes fins de diffusion à titre onéreux ou gracieux, sous quelque modalité que ce soit, sauf autorisation écrite de LEARN UP; comme spécifié dans les conditions générales de vente, disponibles sur demande.

2. Le participant ne peut donc bénéficier que des droits suivants sur l’œuvre :

   • Représentation privée et gratuite dans un cercle de famille,

   • Copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste,

   • La publication d'une citation ou d'une analyse de l'œuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre.

3. Le participant s’engage donc à ne pas :

   • Reproduire ou de faire reproduire l’œuvre sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur papier ou support dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD- I, DVD, disque, disquette, réseau ;

   • Représenter ou de faire représenter l’œuvre par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication on line, tel que internet, intranet, réseau de télévision numérique, transmission par voie hertzienne, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux de téléphonie avec ou sans fil ;

   • Adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, l’œuvre, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, et ce sur tout papier ou support magnétique ou optique et notamment internet, disque, disquette, bande, CD-Rom, listing ;

   • Traduire ou de faire traduire l’œuvre, en tout ou en partie, en toute langue et de reproduire l’œuvre en résultant sur tout support, papier, magnétique, optique ou électronique, et notamment sur internet, disque, disquette, bande, CD-Rom, listing ;

   • Mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser l’œuvre, par tous moyens, y compris la location et le prêt, à titre gratuit ou onéreux ;

   • Faire tout usage et d’exploiter l’œuvre au bénéfice de tiers, à quelque titre que ce soit ;

   • Céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, de fabrication, sous quelle que forme, quel que support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit ;

   • Autoriser ou d’interdire toute réutilisation/et ou toute extraction substantielle des contenus des bases de données.

 

 

Article 12 : Sanctions disciplinaires

 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par LEARN UP, en fonction de sa nature et de sa gravité : rappel à l’ordre, avertissement écrit par LEARN UP, blâme, exclusion temporaire de la formation, exclusion définitive de la formation.

Cette décision n’est prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et fait l’objet d’une information auprès de l’employeur ou par défaut de l’organisme financeur.

 

Article 13 : Garanties disciplinaires

 

 

Le participant reconnu fautif d’un manquement à ces présents termes, pourra, selon la gravité du manquement, faire l’objet d’une sanction pouvant aller d’un avertissement à une exclusion définitive de la session. La direction de LEARN UP, son représentant ou le responsable de formation en informera l’employeur du participant et l’organisme financeur de la formation.

 

Article 13 : Modification du règlement

 

 

Ce règlement est révisable et modifiable pour s'adapter aux évolutions légales, règlementaires et aux exigences du référentiel QUALIOPI. Toute modification sera communiquée aux stagiaires.

 

Article 14 : Publicité

 

Un exemplaire du présent règlement est :

• Affiché dans les locaux de l’organisme de formation

• Communiqué au stagiaire à l’envoi du devis et annexé à la convention de formation professionnelle

 

LEARN UP, représenté

par Monsieur Lancelot Morin