Conditions Générales de Vente (CGV)
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Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'organisme de formation Learn Up (ci-après "l’Organisme") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant s'inscrire à une formation dispensée par l’Organisme. Les présentes CGV sont applicables à toute vente de formations à distance, en ligne, via la plateforme Google Meet.
Toute commande d’une formation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
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Tarification et paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Le règlement des frais de formation doit être effectué selon les modalités précisées lors de la commande (paiement intégral à l’inscription ou échelonnement possible). Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen spécifié lors de l’inscription.
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Annulation et rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, sauf si la formation a débuté avant la fin de ce délai, avec l’accord du Client.
En cas d'annulation par le Client :
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Annulation plus de 10 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
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Annulation entre 10 et 5 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
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Annulation moins de 5 jours avant le début de la formation : remboursement intégral.
En cas d'annulation par l'Organisme, un remboursement intégral sera effectué sans délai.
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Déroulement des formations
Les formations se déroulent conformément au programme détaillé fourni lors de formations sont dispensées en ligne via la plateforme Google Meet, aux dates et horaires convenus. Learn UP s'engage à fournir tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations, mais ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques liés à la connexion internet ou à la mauvaise utilisation de la plateforme par le Client.
L'Organisme se réserve le droit de modifier le programme, les dates ou les horaires d’une formation en cas de nécessité. Le Client sera informé de toute modification dans les meilleurs délais. En cas de modification majeure (changement de dates ou de formateur), le Client aura la possibilité de demander un remboursement si la nouvelle organisation ne lui convient pas.
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Obligations et responsabilité du Client
Le Client s’engage à :
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Fournir des informations exactes lors de son inscription ;
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Participer activement à la formation ;
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Respecter les règles de bonne conduite définies par Learn UP, notamment en termes de comportement lors des sessions en ligne.
Le Client est seul responsable de l’installation et de l’utilisation correcte de l’équipement (ordinateur, connexion internet, logiciels) nécessaire pour participer à la formation en ligne.
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus (supports de cours, vidéos, documents) mis à disposition dans le cadre de la formation sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Learn UP. Le Client s’interdit de reproduire, diffuser, modifier ou utiliser ces contenus à d’autres fins que personnelles et dans le cadre strict de la formation suivie.
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
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Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Learn UP collecte et traite des données personnelles conformément à la législation en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données recueillies sont nécessaires pour la gestion de l’inscription, le suivi pédagogique et l'amélioration continue des formations.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de ses données personnelles, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant Learn UP à l’adresse suivante : contact@learnup.com
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Réclamations et service client
Toute réclamation relative à l'exécution du contrat de formation doit être formulée par écrit et adressée à Learn UP, à l’adresse suivante : contact@learnup.com. L’Organisme s'engage à répondre aux réclamations dans un délai de 10 jours à compter de leur réception.
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Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable pour un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Dans une telle hypothèse, les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure.
Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans qu'aucune indemnité ne soit due.
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Modification des CGV
Learn UP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles dispositions seront communiquées au Client et entreront en vigueur immédiatement. Si le Client n’accepte pas les modifications, il est libre de résilier son contrat de formation, sans frais, avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Learn UP, à moins que des dispositions d’ordre public n’en disposent autrement.